Conditions Générales

VERSION 29 OCTOBRE 2019

¦ Article 1 OPERATEUR

Le Grand Casino Middelkerke (ci-après dénommé le « Casino ») est exploité par E.C.K. NV, dont le siège social est situé à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Albertstrand 509, numéro d’entreprise 0406.949.939, RPR Gent, Département Bruges (ci-après dénommé « E.C.K. »).

 

¦ Article 2 SERVICES OFFERTS

E.C.K. est titulaire d’une licence de classe A(8110) de droit belge pour l’exploitation de jeux de hasard dans un établissement de jeux de hasard de classe I, appelé casino. E.C.K. offre aux visiteurs du Casino une expérience de jeu légale. L’offre se compose de machines à jeux automatiques et de jeux de table. Un bistro fait également partie des services offerts.

La participation aux jeux de hasard automatiques et aux jeux de table n’est possible qu’avec un enjeu financier.

 

¦ Article 3 HEURES D’ OUVERTURE

Les heures d’ouverture du Casino sont les suivantes:

  • Dimanche jusq’à et y compris Jeudi: 09u00-04u00
  • Vendredi et Samedi: 09u00-05u00

Plus précisément, les jeux de hasard automatiques sont ouverts:

  • Dimanche jusq’à et y compris Jeudi: 09u00-04u00
  • Vendredi et Samedi: 09u00-05u00

Plus précisément, les jeux de table sont ouverts:

  • Dimanche jusq’à et y compris Jeudi: 15u00-01u00
  • Vendredi et Samedi: 15u00-02u00

Plus précisément, le bistro est ouvert:

  • Tous les jours: 12u00-14u00 en van 18u00-22u00

 

¦ Article 4 REGLES GENERALES

L’accès et l’utilisation des services proposés sont soumis aux présentes Conditions Générales. En accédant au Casino et en utilisant les services offerts, chaque visiteur accepte explicitement, inconditionnellement et irrévocablement qu’il est lié par les présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres.

Ces Conditions Générales ne contiennent aucune disposition concernant « Bonus & Loyalty » ou toute autre offre spéciale applicable au Casino. Celles-ci font l’objet de dispositions distinctes.

Les présentes Conditions Générales ne contiennent aucune disposition concernant le traitement de vos données personnelles. Celles-ci font l’objet d’une Déclaration de Confidentialité distincte.

E.C.K. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales, l’accès au Casino et aux services offerts, ainsi que les dispositions relatives aux Bonus & Loyalty à tout moment, sans préavis ou consentement requis. En cas de modification des présentes Conditions Générales, les visiteurs seront informés lors de leur prochaine visite au Casino. Toute modification doit être explicitement acceptée par chaque visiteur.

Le fait qu’E.C.K. n’invoque pas à un moment donné une disposition des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à l’utilisation ultérieure de la même disposition.

Si E.C.K. autorise un visiteur individuel à déroger aux présentes Conditions Générales à titre exceptionnel et strictement personnel, cela ne peut jamais être considéré comme un droit acquis pour le visiteur concerné.

La nullité, l’expiration ou l’inopposabilité de tout ou partie des présentes Conditions Générales ne peut en aucun cas entraîner la nullité totale des présentes Conditions Générales. La disposition nulle, caduque, caduque ou inapplicable en tout ou en partie est présumée ne pas avoir été écrite. E.C.K. s’engage à remplacer cette disposition par une autre disposition qui remplit autant que possible la même fonction.

Tout litige concernant les présentes Conditions Générales, E.C.K. ou leur utilisation est exclusivement régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Gand sont compétents.

 

¦ Article 5 ACCES ET INSCRIPTION

L’accès au Casino et la participation aux services offerts ne sont autorisés qu’aux personnes légalement compétentes et âgées d’au moins 21 ans. Les visiteurs doivent être en possession d’une pièce d’identité valide telle qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire. E.C.K. a l’obligation légale, conformément à la loi coordonnée sur les jeux du 7 mai 1999 et à ses décrets d’application, d’enregistrer chaque visiteur dans le registre d’accès sur la base d’une pièce d’identité valide avant de lui donner accès au Casino.

Chaque visiteur est responsable de s’assurer que ses données sont véridiques, complets et exacts et qu’ils sont tenus à jour. E.C.K. se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données reçues à tout moment et de toute manière.

Afin d’obtenir une inscription valide, la procédure décrite ci-dessous doit être suivie. Le visiteur doit fournir les informations suivantes : nom et prénom (tels qu’indiqués sur la carte d’identité valide), date de naissance, lieu de naissance, adresse et profession.

Une fois l’inscription valide, une carte de membre peut être créée pour le visiteur, à titre personnel, ce qui permet à la personne d’entrer dans le Casino. Voir également l’article 6 – “l’Affiliation”.

E.C.K. a l’obligation légale de refuser l’accès au Casino à toute personne qui se voit refuser l’accès à un établissement de jeux de classe I en vertu des exclusions prévues par la loi de 1999 sur les jeux de hasard et ses décrets d’application. E.C.K. utilise l’EPIS (Excluded Persons Information System), requis par la loi, pour ce contrôle. Certaines catégories de personnes (magistrats, notaires, huissiers de justice et membres des forces de l’ordre en dehors de l’exercice de leurs fonctions) n’ont pas accès au Casino.

En outre, E.C.K. peut refuser temporairement ou définitivement l’accès au Casino à toute personne pour les raisons non exhaustives suivantes:

  • Personne qui donne l’impression de troubler l’ordre et la paix ou d’empêcher un déroulement juste et correct du jeu.
  • Toute personne qui a violé ou semble avoir violé les présentes Conditions Générales.
  • Personne qui manque de respect et/ou est impolie et/ou agressive envers les autres visiteurs et/ou employés.
  • Personne qui utilise frauduleusement les services d’E.C.K., les avantages accordés à un autre visiteur ou qui utilise ou enlève quelque chose qui ne lui appartient pas.
  • Personne qui donne l’impression d’être ivre ou sous l’influence de médicaments ou de moyens illégaux.

 

¦ Article 6 AFFILIATION

Sur présentation d’une carte d’identité valide, E.C.K. peut créer une carte de membre pour tout visiteur qui peut s’inscrire rapidement lors de ses visites ultérieures au Casino.

Chaque fois que le visiteur entre dans les aires de jeu, il doit être en mesure de présenter sa carte de membre aux employés compétents du Casino. Dans les aires de jeux, les visiteurs doivent pouvoir présenter immédiatement leur carte de membre et leur carte d’identité si un employé autorisé du Casino le juge nécessaire.

Les cartes de membre sont strictement personnelles et non transférables. En cas d’usage abusif avéré, il peut être retiré par E.C.K. De plus, E.C.K. ne peut être tenu responsable en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de la perte de cette carte de membre. Toute perte de la carte de membre doit être immédiatement signalée à E.C.K. par son titulaire.

Cette carte de membre émise par E.C.K. n’est valable que dans le Casino où elle a été émise.

E.C.K. peut retirer cette carte de membre à tout moment et sans justification.

Cette carte de membre peut également être utilisée pour participer au programme Bonus & Loyalty applicable au Casino.

 

¦ Article 7 DRESSCODE

Les visiteurs du Casino sont obligés de porter des vêtements soigneusement sélectionnés qui correspondent à l’ambiance du Casino. Les vêtements et les chaussures doivent être propres, rangés et non offensants. Les genoux, les survêtements, les t-shirts sans manches ou courts sont interdits. E.C.K. se réserve le droit de refuser l’accès au Casino à toute personne ne respectant pas ce code vestimentaire. E.C.K. se réserve le droit d’évaluer la situation au cas par cas.

Les grands sacs sont interdits dans le Casino et doivent être laissés dans le vestiaire à la réception. Le vestiaire est gratuit. E.C.K. n’est pas responsable de la perte ou des dommages de tout article laissé dans le vestiaire.

 

¦ Article 8 SECURITE

Afin de garantir la sécurité des visiteurs et des employés du Casino, l’ensemble du bâtiment est surveillé en permanence par des caméras.

Les visiteurs doivent à tout moment suivre les instructions du personnel autorisé afin d’assurer la sécurité, la paix et l’ordre du Casino et d’assurer un jeu fluide, équitable et correct.

Il y a une interdiction de fumer au Casino. Il n’est permis de fumer que dans les cabines spécialement aménagées à cet effet.

Des armes à feu ou des autres armes sont strictement interdits dans le Casino.

 

¦ Article 9 PARTICIPATION, ENJEU ET GAIN

Le visiteur du Casino s’engage à ne pas s’engager dans un comportement susceptible de porter atteinte à la réputation d’E.C.K., de ses logiciels, de ses services ou de tout autre visiteur ou de nuire au bon fonctionnement du Casino. Les visiteurs s’engagent à s’abstenir de manipuler ou de communiquer avec les visiteurs d’une manière qui mettrait en danger l’égalité des visiteurs, à s’abstenir de prendre des notes sur le jeu aux tables de jeu avec des jeux de cartes et à s’abstenir de toute intervention professionnelle/commerciale dans les jeux ou à offrir de l’argent ou des objets précieux aux visiteurs.

Il est strictement interdit de modifier ou d’influencer le fonctionnement des jeux de hasard proposés ou d’essayer de le faire par quelque moyen que ce soit, notamment pour modifier les résultats, l’impartialité ou tout élément déterminant d’un jeu de hasard.

La participation à un jeu de hasard se fait en misant une certaine somme, égale à l’un des paris proposés. Les paris possibles et les gains possibles peuvent être consultés pour les jeux de table dans les règles du jeu et avec l’employé de table. Le pari est librement sélectionnable par le visiteur pour chaque tour de jeu conformément aux les règles du jeu. Chaque pari est débité immédiatement. A la fin d’un tour de jeu, le visiteur est immédiatement informé du résultat et les gains sont immédiatement crédités. Si un tour de jeu est interrompu avant la fin du tour de jeu en raison des actions du visiteur, ce dernier perd la possibilité de gagner.

Dans le cas où le déroulement d’un ou plusieurs tours de jeu est ou a été jugé non conforme aux règles du jeu ou aux présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit, E.C.K. se réserve le droit de corriger le résultat de ces tours de jeu conformément au déroulement normal du jeu. Tous les gains ou pertes du visiteur au cours de ces différents tours de jeu peuvent également être corrigés par E.C.K..

 

¦ Article 10 SECURITE DU JEU ET MACHINES

Il est expressément interdit aux visiteurs du Casino d’utiliser des appareils mécaniques, électriques ou électroniques tels que smartphones, téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables, lecteurs multimédia ou casques (ci-après dénommés « appareils ») à proximité immédiate des jeux de table et des jeux automatiques de hasard.

E.C.K. se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’utilisation de tous les appareils du Casino, y compris mais sans s’y limiter : matériel vidéo, appareils photo, téléphones avec caméra, lunettes intelligentes, tablettes, ordinateurs, téléphones intelligents, etc.

 

¦ Article 11 SIEGES

Les sièges aux jeux de tables et aux jeux de hasard automatiques sont réservées aux visiteurs participant au(x) jeu(s). E.C.K. peut demander à un visiteur de quitter son siège s’il ne participe pas au(x) jeu(s).

 

¦ Article 12 MEDIAS SOCIAUX

E.C.K. utilise les médias sociaux.

Tous les messages affichés sur les médias sociaux sont purement informatifs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contraignants pour E.C.K.. E.C.K. ne peut être tenu responsable des messages qui apparaissent sur les médias sociaux. Chaque personne s’engage à respecter les règles de base de bonne conduite, de courtoisie et de courtoisie lors de l’utilisation des médias sociaux au sens le plus large et en particulier des services:

  • Pour être courtois et gentil ;
  • Évitez les attaques personnelles.

Il est expressément interdit aux visiteurs de diffuser, promouvoir ou contribuer à la diffusion sur quelque support que ce soit de messages à caractère haineux, raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, diffamatoire, attentatoire à l’ordre public et à la morale ou, plus généralement, dénigrant ou insultant des messages concernant E.C.K. ou ses visiteurs. Sont également interdits sur les médias sociaux les messages contraires à l’esprit d’E.C.K. tels que, mais sans s’y limiter, les messages qui contiennent une certaine position ou opinion politique ou religieuse, les messages non désirés, exagérés ou déplacés, les messages qui trompent les autres visiteurs sur les règles du jeu ou en prenant le nom d’autres personnes et plus spécifiquement en prétendant être un employé, employé ou associé d’E.C.K. E.C.K. se réserve le droit de supprimer tout message sur ses propres canaux de médias sociaux qui violerait ces dispositions.

E.C.K. ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu, en particulier du caractère illégal du contenu au regard de la législation en vigueur, de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de contenus diffusés sur les médias sociaux. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’E.C.K. serait engagée du fait du non-respect par le visiteur de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou des dispositions légales et réglementaires en vigueur, E.C.K. se réserve le droit de poursuivre le visiteur.

 

¦ Article 13 MARKETING ET ACTIONS

E.C.K. offre des promotions et des actions sur une base discrétionnaire qui peuvent être offertes par différents canaux. Ces promotions et actions peuvent toujours faire l’objet d’actions spécifiques ou de conditions de promotion, qui sont complémentaires et ne portent en aucun cas atteinte aux présentes Conditions Générales. En cas de conflit, les dispositions des Conditions Générales prévaudront. Les termes et conditions de l’action ou de la promotion peuvent être consultés à tout moment avec le personnel du casino pendant la durée de l’action ou de la promotion. La simple participation à une promotion ou à une action constitue l’acceptation irrévocable des conditions spécifiques de promotion ou d’action.